Architectural and related services (Франция - Тендер #48197089) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti Номер конкурса: 48197089 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Nantes: Architectural and related services
2023/S 222-700252
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur esquisse pour la construction du centre d"intervention routier (Cir) à Mouzeil (44)
marché de maîtrise d"oeuvre sur esquisse pour la
construction du centre d"intervention routier (Cir) à Mouzeil (44)
Section IV: Procedure
qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs
et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles
demandées au programme
qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance
environnementale, le respect de l"objectif de la RE 2020, le confort des
usagers et la facilité de maintenance
qualité du parti architectural et de l"insertion dans le site
adéquation et optimisation de l"enveloppe financière prévisionnelle du maître
d"ouvrage affectée aux travaux et l"incidence des choix architecturaux sur le
coût global
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique