Boiler installation work (Франция - Тендер #48196983)

1. Section I
   1. Name and addresses
      DALKIA Centre Est
      15A Avenue Albert Einstein
      VILLEURBANNE
      69100
      France
      E-mail: marche.centre.est@dalkia.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en service des équipements de réception, convoyage et stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse (25MW)

      2. Main CPV code:
         45331110
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet la passation d"un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d"assistance à la mise en service des équipements de réception, de convoyage et de stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse d"une puissance utile de 25MW.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         42164000, 42417200, 42418500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Métropole de Lyon

      4. Description of the procurement:
         

         Marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d"assistance à la mise en service des équipements de réception, de convoyage et de stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse d"une puissance utile de 25MW.Le marché se compose - D"un bâtiment de dépotage- D"un bâtiment criblage et déferraillage- D"un stockage de biomasse de 6000m3- Des convoyeurs permettant les liaisons entre les éléments pre-cités et les chaudières biomasse- ....Le marché sera découpé en plusieurs tranches :- Tranche ferme : Études et conception- Tranche optionnelle n°1 : Approvisionnement et Fabrication- Tranche optionnelle n°2 : Montage et Mise en Service Industrielle

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 40
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Date prévisionnelle de démarrage : Avril 2024.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s"achève à la réception sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles. L"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

         Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l"utilisation d"un certificat de signature électronique en cours de validité.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

         - Une attestation d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties précisés ci-dessous

         L"entité adjudicatrice fera application de l"article R2143-14 du Code de la commande publique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Chiffre d"affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 6 000 000euros euros par an exigé sur les 3 dernières années

         - Assurance de Responsabilité Civile : garanties minimales,

         o Avant réception :

         ⪠5 000 000 euros par sinistre pour la couverture des dommages matériels

         ⪠1 000 000 euros par an pour la couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non

         o Après réception :

         ⪠5 000 000 euros par an pour la couverture des dommages matériels

         ⪠1 000 000 euros par an pour la couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non

         - Assurance de Responsabilité décennale : Lettre de l"assureur ou attestation d"assurance portant sur les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 2 000 000 euros minimum par sinistre ;

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"installation et sa mise en service ;

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         - Présentation d"une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain)

         - Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l"objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d"attestations de bonne fin d"exécution ou tout autre moyen de preuve.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Le mandataire doit être l"entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des chaudières

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-29
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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