Property management services of real estate on a fee or contract basis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196982)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 153592139
      Courriel: Patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c1uj71K8nL&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c1uj71K8nL
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte d"île-de-france Mobilites

         Numéro de référence: 2023-084
         
      2. Code CPV principal:
         70330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         île-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du présent marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.le Mandataire assure la gestion patrimoniale de biens immobiliers confiés. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il s"engage à effectuer, au mieux des intérêts d"idfm, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par les présentes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile-De-France

      4. Description des prestations:
         

         ile-De-France mobilités confère au Mandataire, au titre du marché, un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis définis ci-dessous.ce mandat s"inscrit dans le cadre de l"article 40 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, du décret 2016-544 du 3 mai 2016 et de l"instruction de la DGFIP du 8 août 2016 - nOR: Fcpe1624072j publiée au BOFIP-GCP sous la référence 16-0012 du 01/09/2016, qui régissent les conventions de mandat conclues par les établissements publics.le présent marché s"adresse aux opérateurs privés comme publics dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d"application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Dans ce cas, le Mandataire est en mesure d"assurer l"ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d"une assurance en responsabilité civile professionnelle, d"une assurance en responsabilité civile, de la détention de la carte professionnelle " gestion immobilière " et d"une caisse de garantie couvrant la totalité des fonds détenus par le Mandataire pour le compte du Mandant (loyers, redevances, indemnités d"occupation, charges et accessoires objet du présent mandat, fonds appelés par le Mandataire au Mandant au titre des dépenses annuelles), en tout temps et sur la durée complète du mandat.le Mandataire assure la gestion patrimoniale de biens immobiliers confiés dans le cadre du présent marché public. Il est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Il déclare être en mesure d"assurer l"ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert des assurances et garanties ci-dessus mentionnées.il s"engage à effectuer, au mieux des intérêts d"idfm, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par les présentes. Il le fait en particulier en application du code de la Commande Publique.Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, les prestations sont rémunérées à prix unitaires listés dans le bordereau des prix. Les prestations à bons de commande seront facturées sur la base des prix unitaires inscrits au sein du bordereau des prix unitaires et selon les quantités réellement commandées, livrées et exécutées selon les conditions fixés aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum pour une période de douze (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la présente consultation n"est pas allotie au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations (article L2113-11 du code de la commande publique)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce.Candidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement deconsultation;- une déclaration sur l"honneur, conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- une copie de la carte professionnelle mention " gestion immobilière " prévue par l"article 3 de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d"application no72-678 du 20 juillet 1978 modifié.le candidat ou le groupement devra avoir les compétences énumérées à l"article 6.3 du Règlement de consultation Phase Candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat remettra à l"appui de sa candidature les documents suivants :Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME : - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;- une attestation d"assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité ou une déclaration appropriée de banques

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les documents techniques de la candidature seront les suivants : -Présentation des principales missions effectuées/services au cours des trois (3) dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l"objet et le montant des prestations, la date de réalisation, le(s) client(s), les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- une description des moyens matériels, équipement et outillage dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le paiement d"une avance est prévue dans les conditions prévues au CCAP. Conformément à l"article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l"avance est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande spécifique, s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant de l"avance consentie d"un montant équivalent à l"avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l"avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l"avance couvrira la totalité de celle-ci. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché ouvre droit à acomptes, en application de l"article R.2191-20 du code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le financement se fera sur les fonds propres d"île-de-france Mobilités. En vertu de l"article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d"un groupement d"opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, seront éliminés. Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d"effet équivalent. Pour exercer l"activité d"administrateur de biens, le professionnel doit être titulaire d"une carte professionnelle. Le titulaire doit disposer à tout moment de la carte professionnelle mention " gestion immobilière " prévue par l"article 3 de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d"application no72-678 du 20 juillet 1978 modifié. Rappel des principaux points de la règlementation professionnelle de l"administrateur des biens et auxquels le candidat doit se conformer : - loi Hoguet du 2 janvier 1970 ; - décret no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d"application de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certains opérations portant sur les immeubles et fonds de commerces ; - décret no2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l"immobilier ; - arrêté du 1er juillet 2005 fixant les conditions d"assurance et la forme du document justificatif prévu par le décret du 20 juillet 1972

         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions particulières d"exécution visées par l"article L.2112-2 du Code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire Le Titulaire s"engage à réaliser une action en favorisant l"accueil de jeunes dans l"entreprise dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre, notamment via un stage, un contrat d"apprentissage, un contrat d"alternance ou par la formation professionnelle selon les dispositions du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция