Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196702)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507516&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etudes D"Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L"Incendie

         Numéro de référence: 74230078
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         etudes D"Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L"Incendie

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         chacun des lots du marché sera attribué à l"offre économiquement la plus avantageuse sur l"ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu"un maximum de deux lots à un même candidat selon l"ordre d"attribution énoncé à l"article 8.2 du règlement de la consultation

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - montaiguet et collines environnantes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77000000, 77231000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

      14. Intitulé:
          

          etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - regagnas (nord et sud)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77000000, 77231000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

      27. Intitulé:
          

          etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - ouest sainte-baume

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77000000, 77231000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

      40. Intitulé:
          

          etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - grand caunet

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77000000, 77231000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

      53. Intitulé:
          

          etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie_Etoile-Garlaban

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          77000000, 77231000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 59 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

      66. Intitulé:
          

          etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - montaiguet et collines environnantes

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          77000000, 77231000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Pertinence de l"organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция