Non-destructive testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196668)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
      4, rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 668590655
      Courriel: laurence.vervoort@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Contrôle d"Examen Non Destructifs par ultrasons des Broches des Tubes Guides de Grappes de Commande des Centrales Nucléaires de Production d"Electricité (CNPE)

      2. Code CPV principal:
         71632200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet de ce Marché est de :

         - développer un procédé qualifié au titre du RSEM pour réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)

         - réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE en fonction de la programmation des activités.

         Le Marché prend en compte la partie développement, conception, qualification et interventions.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centrales Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) en France tous paliers hors EPR

      4. Description des prestations:
         

         Il s"agit de réaliser l’inspection des broches au cours d’un arrêt de tranche, en zone contrôlée, dans le bâtiment réacteur. La cuve est ouverte et les Éléments Internes Supérieurs sont posés sur leur stand en fond de piscine sous eau. L’activité est à enjeux sûreté. L"END vise à éviter une rupture de broche pouvant générer un corps migrant endommageant la boîte à eau du Générateur de Vapeur.

         L"objet de ce Marché est de :

         - développer un procédé qualifié au titre du RSEM pour réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)

         - réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE en fonction de la programmation des activités

         Le Marché prend en compte la partie développement, conception, qualification et interventions.

         Le volume maximum d’intervention non engageant estimé de l"Accord cadre est de l"ordre de 20 interventions

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 2 ans chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit :

         - justifier de références ou démontrer la capacité à développer et mettre œuvre des outillages dans le domaine d"END automatisés sur la base d"expériences récentes ​

         - justifier d"expériences réussies récentes pour les qualifications au titre du RSE-M (règles de surveillance en exploitation) ou code équivalent (avec justification de l"équivalence) et mises en oeuvre dans le domaine des ULTRASONS

         - disposer de personnel certifié COFREND niveau 2 et 3 ou équivalent en UT, au sens de la norme NF ISO 9712

         - avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent

         - avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 ou équivalent

         - être certifié CEFRI E ou équivalent

         - disposer de ressources maitrisant le français courant et technique (lu, écrit, parlé)

         - respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l"honneur attendue)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

          Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification CONTROLE nomenclature INTERVENTION SUR SITE, domaine(s) d"activité END (hors AREX), avec les compétences techniques :

         - ULTRASON

         et

         - Démontrer la performance de l"application et établir la procédure associée

         et

         - Développer et interfacer et mettre en œuvre un porteur

         selon le cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur et la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

         Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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