Non-destructive testing services (Франция - Тендер #48196668)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
      4, rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Telephone: +33 668590655
      E-mail: laurence.vervoort@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Contrôle d"Examen Non Destructifs par ultrasons des Broches des Tubes Guides de Grappes de Commande des Centrales Nucléaires de Production d"Electricité (CNPE)

      2. Main CPV code:
         71632200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"objet de ce Marché est de :

         - développer un procédé qualifié au titre du RSEM pour réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)

         - réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE en fonction de la programmation des activités.

         Le Marché prend en compte la partie développement, conception, qualification et interventions.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centrales Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) en France tous paliers hors EPR

      4. Description of the procurement:
         

         Il s"agit de réaliser l’inspection des broches au cours d’un arrêt de tranche, en zone contrôlée, dans le bâtiment réacteur. La cuve est ouverte et les Éléments Internes Supérieurs sont posés sur leur stand en fond de piscine sous eau. L’activité est à enjeux sûreté. L"END vise à éviter une rupture de broche pouvant générer un corps migrant endommageant la boîte à eau du Générateur de Vapeur.

         L"objet de ce Marché est de :

         - développer un procédé qualifié au titre du RSEM pour réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)

         - réaliser les prestations d"examens non destructifs par ultrasons des broches des tubes guide de grappes de commande des CNPE en fonction de la programmation des activités

         Le Marché prend en compte la partie développement, conception, qualification et interventions.

         Le volume maximum d’intervention non engageant estimé de l"Accord cadre est de l"ordre de 20 interventions

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 2 ans chacune.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit :

         - justifier de références ou démontrer la capacité à développer et mettre œuvre des outillages dans le domaine d"END automatisés sur la base d"expériences récentes ​

         - justifier d"expériences réussies récentes pour les qualifications au titre du RSE-M (règles de surveillance en exploitation) ou code équivalent (avec justification de l"équivalence) et mises en oeuvre dans le domaine des ULTRASONS

         - disposer de personnel certifié COFREND niveau 2 et 3 ou équivalent en UT, au sens de la norme NF ISO 9712

         - avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent

         - avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 ou équivalent

         - être certifié CEFRI E ou équivalent

         - disposer de ressources maitrisant le français courant et technique (lu, écrit, parlé)

         - respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l"honneur attendue)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

          Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification CONTROLE nomenclature INTERVENTION SUR SITE, domaine(s) d"activité END (hors AREX), avec les compétences techniques :

         - ULTRASON

         et

         - Démontrer la performance de l"application et établir la procédure associée

         et

         - Développer et interfacer et mettre en œuvre un porteur

         selon le cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur et la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

         Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-08
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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