Processing and clearing services (Франция - Тендер #48196545) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l allier Номер конкурса: 48196545 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le marché a pour objet l"acquisition de titres restaurants dématérialisés et de prestations de services associées
Reference number: 2023cd0088il s"agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l"allier. Le nombre d"agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre 2023. Ce chiffre peut encore évoluer sachant qu"actuellement le nombre théorique d"agents pouvant être concernés par la fourniture des titres restaurants est de l"ordre de 1 250 agents
1 Avenue Victor Hugo 03016 - moulins
il s"agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l"allier. Le nombre d"agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre 2023. Ce chiffre peut encore évoluer sachant qu"actuellement le nombre théorique d"agents pouvant être concernés par la fourniture des titres restaurants est de l"ordre de 1 250 agents
le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"ou"l"accès à certains documents de marché est restreint. L"Intégralité des documents sont disponibles à l"adresse suivante : [Adresse internet]"minimum candidats (Bt-50)Pour les procédures restreintes uniquement : Dans " Base2 Limites concernant le nombre d"opérateurs invités à soumissionner ou à participer "Vous devez saisir obligatoirement une valeur min. (ne pas choisir N.C.)Vous ne devez plus saisir la même valeur dans min. Et max. (le champ " nombre envisagé " n"existe plus dans les nouveaux formulaires)réduction progressive (Bt-52)En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."
- référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
- référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution