Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196501)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      préfecture région Bourgogne
      sgar Plateforme régionale des achats de l"état 53 rue de la Préfecture
      Dijon Cedex
      21041
      France
      Courriel: Sgar-pfra@bfc.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420084&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420084&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics de Bourgogne-Franche-Comté

         Numéro de référence: CVC6_2023
         
      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché régional portera sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de L"État et de certains établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance Cvc6 - lot 1 : Côte-D"Or (21)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50720000, 50700000, 50721000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département de la Côte-D"Or

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 2 : Doubs (25)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département du Doubs

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 3 : Jura (39)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département du Jura

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 4: Nièvre (58)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département de la Nièvre

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 5 : Haute-Saône (70)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département de la Haute-Saône

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 6 : Saône-Et-Loire (71)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département de la Saône-Et-Loire

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          maintenance Cvc6 - lot 7 : Territoire-De-Belfort (90)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000, 50700000, 50721000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour certains services de l"état et établissements publics dans le département du Territoire-De-Belfort

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      accord cadre mono attributaire par lot - 7 lots

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция