Buses and coaches (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: colmar Agglomération Номер конкурса: 48196215 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de 12 bus d"occasion à destination des services de Colmar Agglomération
acquisition de 12 bus d"occasion destiné au réseau de transport urbain de Colmar (Trace)
colmar agglomeration
acquisition de 12 bus d"occasion, pour l"année 2023, à destination des services de Colmar Agglomération
information à retrouver dans le Règlement de la Consultation (Rc)
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat