Staff training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195356)

Nom officiel: etablissement Français du Sang
Numéro national d"identification: 42882285201811
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Organisme de droit public

Santé

prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail

Numéro de référence: 19B23028

80511000 Services de formation du personnel

Services

prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR

80511000 Services de formation du personnel

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d"exécution:

ile de France

prestations objet du marché : formation aux gestes et soins d"urgence initiale et recyclage de niveaux 1 et 2 intra-entreprise et interentreprises, formation de sauveteur secouriste au travail initial et recyclage intra-entreprise et interentreprises

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

Options: oui

Description des options:

clause de réexamen pour adaptation du marché en cas de survenance de circonstances imprévues. Durée ferme du marché de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit 48 mois au total

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

maximum de commande en valeur : 170 000 euros HT pour première période d"exécution (24 mois), 85 000 euros HT pour chacune des deux périodes de reconduction (12 mois), soit 340 000 euros HT au total. Pas de minimum de commande

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

procédure inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics pour les services sociaux, ayant fait l"objet d"une publicité uniquement au niveau national au BOAMP, annonce initiale parue le 04/04/2023 sous la référence 23-43613

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non

Marché nº: 19B23028

Intitulé:

prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail

06/11/2023

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: forma Santé
Numéro national d"identification: 203096200115
Adresse postale: 50, rue de Tudelle
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Adresse internet: https://www.formasante.fr/

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 340 000.00 EUR

Le marché/le lot/la concession est susceptible d"être sous-traité(e)

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l"avis d"intention de conclure au Journal officiel de l"union européenne. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l"article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n"est pas ouvert si le délai de 11 jours entre la publication de l"avis d"intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Nom officiel: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr

13/11/2023