Staff training services (Франция - Тендер #48195356) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 48195356 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Ivry-sur-Seine: Staff training services
2023/S 222-699474
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail
prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail
ile de France
prestations objet du marché : formation aux gestes et soins d"urgence initiale et recyclage de niveaux 1 et 2 intra-entreprise et interentreprises, formation de sauveteur secouriste au travail initial et recyclage intra-entreprise et interentreprises
clause de réexamen pour adaptation du marché en cas de survenance de circonstances imprévues. Durée ferme du marché de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit 48 mois au total
maximum de commande en valeur : 170 000 euros HT pour première période d"exécution (24 mois), 85 000 euros HT pour chacune des deux périodes de reconduction (12 mois), soit 340 000 euros HT au total. Pas de minimum de commande
Section IV: Procedure
procédure inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics pour les services sociaux, ayant fait l"objet d"une publicité uniquement au niveau national au BOAMP, annonce initiale parue le 04/04/2023 sous la référence 23-43613
Section V: Award of contract/concession
prestations de formation aux gestes et soins d"urgence et de sauveteur secouriste au travail
Section VI: Complementary information
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l"avis d"intention de conclure au Journal officiel de l"union européenne. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l"article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n"est pas ouvert si le délai de 11 jours entre la publication de l"avis d"intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées