Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195219)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      LYON cedex 03
      69451
      France
      Courriel: carine.birebent@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires

      2. Code CPV principal:
         71700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché porte la mise en place d"un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :

         - vérifications sur les installations électriques,

         - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

         - vérifications sur les EPMR mobiles,

         - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

         - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

         - vérifications sur les équipements sous pression,

         - vérifications sur les installations thermiques,

         - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

         - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

         - vérifications sur les ICPE,

         - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

         - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

         Il est alloti en 3 lots :

         lot 1: Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l"ILE DE FRANCE,

         lot 2 : Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE,

         lot 3 : Donneurs d"ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE.

         CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

         NE PAS TRANSMETTRE D"OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

         NB: il est impératif pour l"ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l"avis TED, faisant foi.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Lot 1 et lot 2

         Lot 1 et lot 3

         Lot 2 et lot 3

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l"ILE DE FRANCE

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71700000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

         - vérifications sur les installations électriques,

         - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

         - vérifications sur les EPMR mobiles,

         - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

         - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

         - vérifications sur les équipements sous pression,

         - vérifications sur les installations thermiques,

         - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

         - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

         - vérifications sur les ICPE,

         - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

         - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

         Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

         1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

         L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 66
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

         Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 14 501 992 € HT

      14. Intitulé:
          

          Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71700000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Province pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

          - vérifications sur les installations électriques,

          - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

          - vérifications sur les EPMR mobiles,

          - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

          - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

          - vérifications sur les équipements sous pression,

          - vérifications sur les installations thermiques,

          - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

          - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

          - vérifications sur les ICPE,

          - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

          - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

          Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

          2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 66
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

          Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          .

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 33 338 512 € HT

      27. Intitulé:
          

          Donneurs d"ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71700000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

          - vérifications sur les installations électriques,

          - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

          - vérifications sur les EPMR mobiles,

          - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

          - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

          - vérifications sur les équipements sous pression,

          - vérifications sur les installations thermiques,

          - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

          - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

          - vérifications sur les ICPE,

          - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

          - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

          Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

          3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 66
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

          Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          .

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 23 932 668 € HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 3 523 322 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 8 099 736 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 3, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 5 814 545 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         Pour tous les lots :

         - L’implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l"ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s),

         - Certificats de qualification professionnelle (accréditations et agréments en vigueur) établis par des organismes indépendants,

         - Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Description de la politique RSE de la société.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l"ensemble des prestations de ce marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Missions de contrôles et de vérifications règlementaires.

         Conditions particulières dexécution:

         Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      1 opérateur pour le lot 1 (accord cadre à bons de commande)

      1 opérateur pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande)

      1 opérateur pour le lot 3 (accord cadre à bons de commande)

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-18
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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