Monitoring and control services (Франция - Тендер #48195219)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      LYON cedex 03
      69451
      France
      E-mail: carine.birebent@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires

      2. Main CPV code:
         71700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché porte la mise en place d"un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :

         - vérifications sur les installations électriques,

         - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

         - vérifications sur les EPMR mobiles,

         - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

         - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

         - vérifications sur les équipements sous pression,

         - vérifications sur les installations thermiques,

         - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

         - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

         - vérifications sur les ICPE,

         - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

         - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

         Il est alloti en 3 lots :

         lot 1: Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l"ILE DE FRANCE,

         lot 2 : Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE,

         lot 3 : Donneurs d"ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE.

         CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

         NE PAS TRANSMETTRE D"OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

         NB: il est impératif pour l"ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l"avis TED, faisant foi.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Lot 1 et lot 2

         Lot 1 et lot 3

         Lot 2 et lot 3

   2. Description
      1. Title:
         

         Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l"ILE DE FRANCE

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71700000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

         - vérifications sur les installations électriques,

         - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

         - vérifications sur les EPMR mobiles,

         - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

         - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

         - vérifications sur les équipements sous pression,

         - vérifications sur les installations thermiques,

         - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

         - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

         - vérifications sur les ICPE,

         - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

         - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

         Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

         1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

         L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 66
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

         Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 14 501 992 € HT

      14. Title:
          

          Donneurs d"ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71700000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Province pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

          - vérifications sur les installations électriques,

          - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

          - vérifications sur les EPMR mobiles,

          - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

          - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

          - vérifications sur les équipements sous pression,

          - vérifications sur les installations thermiques,

          - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

          - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

          - vérifications sur les ICPE,

          - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

          - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

          Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

          2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 66
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

          Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          .

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 33 338 512 € HT

      27. Title:
          

          Donneurs d"ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71700000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l"Immobilier :

          - vérifications sur les installations électriques,

          - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,

          - vérifications sur les EPMR mobiles,

          - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,

          - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...)

          - vérifications sur les équipements sous pression,

          - vérifications sur les installations thermiques,

          - vérifications sur les installations de sécurité incendie,

          - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants,

          - vérifications sur les ICPE,

          - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes,

          - vérifications sur l"acoustique et les vibrations en milieu de travail.

          Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot

          3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          L"accord cadre ne comporte pas d"engagement en quantité ou en montant.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 66
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

          Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de

          commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

          .

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un

          montant de 23 932 668 € HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 3 523 322 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 8 099 736 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

         Pour l"entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 3, un chiffres d"affaires annuel global supérieur à 5 814 545 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         Pour tous les lots :

         - L’implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l"ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s),

         - Certificats de qualification professionnelle (accréditations et agréments en vigueur) établis par des organismes indépendants,

         - Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Description de la politique RSE de la société.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l"ensemble des prestations de ce marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Missions de contrôles et de vérifications règlementaires.

         Contract performance conditions:

         Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      1 opérateur pour le lot 1 (accord cadre à bons de commande)

      1 opérateur pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande)

      1 opérateur pour le lot 3 (accord cadre à bons de commande)

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-18
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция