Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #48195157) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca du pays de meaux Номер конкурса: 48195157 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrats d"assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l"opération de construction de l"usine des Eaux de Meaux
Reference number: 23CX046contrats d"assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l"opération de construction de l"usine des Eaux de Meaux
tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
Lot No: 1tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
Lot No: 2dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire
meaux
durée et délai du marché public pour le lot 1 : Tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais): En cours de travaux : Le marché prend effet à la date prévisionnelle de début des travaux ou le cas échéant à la date de notification du contrat, pouvant être actualisée jusqu"à la réception de l"ouvrage. La durée estimée des travaux est de 17 mois et pourra être actualisée. La garantie en cours de travaux prend fin à la date de réception de l"ouvrage. Une prolongation des garanties de 3 mois sera accordée automatiquement et sans surprime, si la réception de l"ensemble des lots n"était pas prononcée dans les dix-sept (17) mois suivants le Début des Travaux.Garantie Maintenance : La police continue ses effets aux conditions de garantie spécifiées, à compter de chaque réception partielle et/ou de la réception définitive et pour une durée de 12 mois.Durée et délai du marché public pour le lot 2 : Dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd) : Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s"achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.Personnes habilitées à répondre à la consultation : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d"opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L"Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l"apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l"assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l"article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d"assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d"une même compagnie.Les variantes ne sont pas autorisées.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) joursà compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes