Sign materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195111)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental Haute-Vienne
      11, rue François Chenieux
      Limoges
      87000
      France
      Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://cg87.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne - relance

      2. Code CPV principal:
         34928471
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l"objet d"une première consultation, dans le cadre d"un appel d"offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d"appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928471
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique - relance

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l"accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 023-065443
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d"appel d"offres ne sont pas publiques

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