Sign materials (Франция - Тендер #48195111) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental Haute-Vienne Номер конкурса: 48195111 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 9 444 551 (Российский рубль) Цена оригинальная: 160 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne - relance
la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l"objet d"une première consultation, dans le cadre d"un appel d"offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d"appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux
fourniture et livraison de matériel de signalisation et d"équipement routier en plastique - relance
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l"accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d"appel d"offres ne sont pas publiques
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l"accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision
du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d"un avis d"attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision
du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.