Administration software package (Франция - Тендер #48195004) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la moselle Номер конкурса: 48195004 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-fa0209 - fourniture d"un Espace Numérique de Travail (Ent) fédéré sur l"ensemble du territoire du Département de la Moselle à destination du 1er degré
Reference number: 2023-Fa0209fourniture d"un Espace Numérique de Travail (Ent) fédéré sur l"ensemble du territoire du Département de la Moselle à destination du 1er degré
fourniture d"un Espace Numérique de Travail (Ent) fédéré sur l"ensemble du territoire du Département de la Moselle à destination du 1er degré
la consultation comporte 3 reconductions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures.Durée globale du marché- montant minimum : Sans- montant maximum : 1 005 000 euro(s) HT (1 206 000 euro(s) (T.T.C.))L"Estimation annuelle est la suivante :- département de la Moselle : 250 000 euro(s) HT (300 000 euro(s) (T.T.C.)).- Académie Nancy - metz : 1 000 euro(s) HT (1 200 euro(s) (T.T.C.)).Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l"administrationmotifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreintl"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique