Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région NORMANDIE
Numéro de référence: No DOS AP3 2023 001
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
d"Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ"Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l"élaboration ou la confirmation d"un ou plusieurs projets
professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée
minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité,
définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 317 164.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ap3 - départements 14 et 50
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
lieux d"intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Avranches ou commune
limitrophe, Cherbourg-En-Cotentin, Granville ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Agence pole emploi de BAYEUX, Agence pole emploi de
Coutances.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2398nombre maximum de bénéficiaires
susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 6850nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement
d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1494
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ap3 - départements 27 et 61
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
lieux d"intervention obligatoires : Alençon, Argentan, Flers, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil, Vernon, Agence pole emploi de L"Aigle, Agence pole emploi de
Mortagne.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1681nombre maximum de bénéficiaires susceptibles
d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4803 Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion
professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1064
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
lieux d"intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Harfleur, Lillebonne, Le Tréport ou
commune limitrophe, Agence pole emploi de Forges-Les-Eaux, Agence pole emploi de Fécamp, Agence pole emploi d"yvetot, Agence pole emploi de Barentin.Nombre minimum de
bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 3424nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge
pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 9783nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première
période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2110
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région NORMANDIE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans l"ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44338
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 02100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75989
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfi
Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne
Ville: Vire
Code NUTS: FR France
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 940 648.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 940 648.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région NORMANDIE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans l"ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44338
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 02100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75989
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 806 380.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 806 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région NORMANDIE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 02100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep Rouen
Adresse postale: 108, avenue de Bretagne
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 570 136.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 570 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de
l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la
validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande
de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être
exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet
de la demande indemnitaire
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2023