Food, beverages, tobacco and related products (Франция - Тендер #48194953) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Domont Номер конкурса: 48194953 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont
Reference number: MP23008la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont
epicerie
Lot No: 1fourniture et livraison d"épicerie pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 90 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
produits surgelés
Lot No: 2fourniture et livraison de produits surgelés pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 130 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
produits frais
Lot No: 3fourniture et livraison de produits frais pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
produits laitiers et ovoproduits
Lot No: 4fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
fruits et légumes frais
Lot No: 5fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
boissons alcoolisées et non alcoolisées
Lot No: 6fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
clubs sandwichs
Lot No: 7fourniture et livraison de clubs sandwichs pour la ville de Domont
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l"attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :-une déclaration sur l"honneur que le candidat ou les membres du groupement n"entre(nt) pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-Formulaire Dc2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-déclaration de chiffre d"affaires (dans le cas où celui-ci n"a pas été renseigné dans le formulaire Dc2) :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Déclaration d"effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Références de fournitures similaires :Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres
domont
Information about authorised persons and opening procedure:les dates et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d"ouverture n"est pas publique
prochain avis d"appel à la concurrence prévu au premier semestre 2027
montant annuel minimum : 90 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
-référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)-référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
-référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)-référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Cergy Pontoise