Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194937)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      eau D"Azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Téléphone: +33 489981487
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues eau d"azur
      cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l"attention de Service Achats, Marchés Publics
      Nice
      06203
      France
      Point(s) de contact: 06203
      Téléphone: +33 489981481
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://eaudazur.com
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      eau d"azur
      369-371 Promenade des Anglais, à l"attention de Service Achats, Marchés Publics
      Nice
      06203
      France
      Point(s) de contact: 06203
      Téléphone: +33 489981481
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://eaudazur.com
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation des systèmes d"assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations concernent l"exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d"assainissement d"eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu"ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d"eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d"assainissement rattachés aux réseaux d"eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d"orages, .

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

      4. Description des prestations:
         

         les prestations concernent l"exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d"assainissement d"eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu"ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d"eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d"assainissement rattachés aux réseaux d"eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d"orages, .

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 19
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché peut être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l"adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités au montant du marché.-l"attestation d"assurance responsabilité civile

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un minimum de chiffre d"affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         gestion d"au moins un marché d"exploitation équivalent d"un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l"exploitation de stations de relevage des eaux usées d"au moins 5 installations.exploitation de réseaux d"assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d"ouvrage rendant compte des exigences demandées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         une avance est prévue dans les conditions fixées à l"article 5.2 du CCAP. L"Avance ne pourra être versée qu"après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l"avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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