Sewerage management services (Франция - Тендер #48194937)

1. Section I
   1. Name and addresses
      eau D"Azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Telephone: +33 489981487
      E-mail: marchespublics@eaudazur.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from eau d"azur
      cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l"attention de Service Achats, Marchés Publics
      Nice
      06203
      France
      Contact person: 06203
      Telephone: +33 489981481
      E-mail: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Internet address(es):
      Main address: http://eaudazur.com
      electronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      eau d"azur
      369-371 Promenade des Anglais, à l"attention de Service Achats, Marchés Publics
      Nice
      06203
      France
      Contact person: 06203
      Telephone: +33 489981481
      E-mail: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Internet address(es):
      Main address: http://eaudazur.com
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         exploitation des systèmes d"assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

      2. Main CPV code:
         90480000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les prestations concernent l"exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d"assainissement d"eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu"ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d"eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d"assainissement rattachés aux réseaux d"eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d"orages, .

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 145 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90480000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations concernent l"exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d"assainissement d"eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu"ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d"eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d"assainissement rattachés aux réseaux d"eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d"orages, .

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 45
         Quality criterion - Name: Critère environnemental / Weighting: 15
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 145 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 19
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché peut être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l"adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités au montant du marché.-l"attestation d"assurance responsabilité civile

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         un minimum de chiffre d"affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         gestion d"au moins un marché d"exploitation équivalent d"un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l"exploitation de stations de relevage des eaux usées d"au moins 5 installations.exploitation de réseaux d"assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d"ouvrage rendant compte des exigences demandées

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         une avance est prévue dans les conditions fixées à l"article 5.2 du CCAP. L"Avance ne pourra être versée qu"après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l"avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция