Lift-maintenance services (Франция - Тендер #48194807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de montpellier Номер конкурса: 48194807 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 43 090 764 (Российский рубль) Цена оригинальная: 730 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des ascenseurs et appareils de levage
Reference number: 2023-057maintenance des ascenseurs et appareils de levage
néant
lot 1 : Site Richter, Sites Centre-Ville (UFR Droit et Science Politique et UFR Médecine), Sites Nord, Site Médecine Nîmes
Lot No: 1maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites de Richter, Sites Centre-Ville (UFR Droit et Science Politique et UFR Médecine), Sites Nord, Site Médecine Nîmes
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
lot 2 : Site Triolet, Sites Centre-Ville (Service centraux), Campus de Saint-Priest, SMEL de Sète, IUT Montpellier-Sète, IUT Béziers, IUT Nîmes, Sites FDE
Lot No: 2maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage Site Triolet, Sites Centre-Ville (Service centraux), Campus de Saint-Priest, SMEL de Sète, IUT Montpellier-Sète, IUT Béziers, IUT Nîmes, Sites FDE
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
lot 3 :Site de l"école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Lot No: 3maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage sur les sites du Pôle Balard de l"école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- en cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
procédure justifiée par la dématérialisation
cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé suspension prévu avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du Cja);- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé suspension prévu avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du Cja);- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Montpellier