Office furniture (Франция - Тендер #48194790) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Savigny-Sur-Orge Номер конкурса: 48194790 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition, livraison; installation et monatge de mobiliers pour la Ville de Savigny-Sur-Orge
Reference number: 23.17achat, livraison, installation et le montage de mobiliers administratif (pour les services administratifs), mobiliers pour les 18 écoles de la Ville, mobiliers pour la petite enfance (les crèches)
mobilier administratif
Lot No: 1tous les services administratifs ainsi que le Ccas,De la Ville
achat de mobiliers administratifs pour la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi CCAS
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d"un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires
Lot No: 2achat de mobilier pour les écoles de la Ville
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d"un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
mobilier petite enfance pour les crèches
Lot No: 3achat de mobiliers pour les crèches de la Ville
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d"un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet - dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet - dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...