Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194630)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Ganges
      plan de l"ormeau BP 95
      Ganges
      34190
      France
      Téléphone: +33 467730054
      Courriel: echarpy@ganges.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de suivi-animation de L"Opération PROGRAMMÉE D"Amélioration DE L"Habitat - renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien de ganges

         Numéro de référence: 202307
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne une mission de suivi et d"animation de l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru) dans le centre ville ancien de Ganges

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur un marché de prestation de services consistant à assurer le suivi-animation de l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) qui va prochainement démarrer sur le centre ancien de Ganges (démarrage prévu en janvier 2024). Tranche ferme : suivi-animation de l"opah-ru et Tranche conditionnelle : assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner la Ville dans la préparation et le lancement d"éventuelles études complémentaires et dans la mise en oeuvre opérationnelle du volet foncier de l"opah-ru

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         tranche ferme non reconductible et une tranche conditionnelle qui constitue l"accord-cadre qui est reconduit de façon expresse pour une période d"une année. La durée maximale de cette tranche, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          un premier acompte pourra intervenir à la signature du marché, sans dépasser 30% de la part forfaitaire de la première année

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      justification d"un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      ganges

Источник закупки

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