Topographical services (Франция - Тендер #48194627) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ain Номер конкурса: 48194627 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 170 001 918 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 880 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l"ain
Reference number: 2023085aprestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l"ain
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l"ain
Lot No: 01ensemble du département de l"ain 01000 - bourg En Bresse
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l"ain
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l"ain
Lot No: 02ensemble du département de l"ain 01000 - bourg En Bresse
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l"ain
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
prestations foncières sur le secteur Est du département de l"ain
Lot No: 03ensemble du département de l"ain 01000 - bourg En Bresse
prestations foncières sur le secteur Est du département de l"ain
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71351810-4services topographiques71355200-3services d"arpentage cadastral71353000-7services de levés en surface
prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l"ain
Lot No: 04ensemble du département de l"ain 01000 - bourg En Bresse
prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l"ain
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71351810-4services topographiques71355200-3services d"arpentage cadastral71353000-7services de levés en surface
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certification géoréférencement et détection des réseaux pour les lots no1 et 2.Attestation d"affiliation à l"ordre des géomètres experts pour les lots no3 et 4
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s"identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l"adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
cf article L551-1 du Code de justice administrative
cf article L551-1 du Code de justice administrative