Buoy positioning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194595)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siliat
      hôtel de la Métropole 107 boulevard Henri Fabre
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494936309
      Courriel: christine.torres@siliat.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat de communes françaises
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         balisage SILIAT 2024-2027

      2. Code CPV principal:
         63724300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d"eau et plages situés sur tout ou partie du littoral des communes de Toulon, de La Garde et du Pradet) - année 2024 + 3 reconductions expresses années 2025, 2026, 2027

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63724310, 45244100, 50240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         plans d"eau et littoraux (Toulon, La Garde, Le Pradet - var)

      4. Description des prestations:
         

         -Pose du balisage et de la signalisation avec géo-référencement (prix forfaitairespose)-mise en place d"ancrages fixes (compris dans prix forfaitaires POSE ou prixforfaitaires et unitaires Travaux)-Installations des mouillages spécifiques aux embarcations de secours (compris dans prix forfaitaires Pose)-Retrait du balisage -Dépose (prix forfaitaires Depose)-Maintien en condition règlementaire du balisage et de la signalisation des plans d"eau (compris dans les prix forfaitaires POSE ou prix forfaitaires et unitaires Maintenance)-Prestations de dépollution.Le détail est précisé dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d"engagement et le Bordereau des prix

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (année civile 2024) reconductible 3 fois, soit 4 périodes de 12 mois (années civiles 2025, 2026, 2027).Chaque reconduction est expresse (notification au titulaire) et ne peut être refusée par le titulaire.La reconduction ou la non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard le 15 octobre de la période considérée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cesdocuments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. LeCandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public).- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le SILIAT peut réclamer à tout moment durant toute la durée du contrat la production par le titulaire des pièces suivantes : - certification du titulaire relatif aux entreprises réalisant des travaux hyperbares ou équivalent- certificats d"aptitude à l"hyperbarie des plongeurs du titulaire intervenant sur des prestation en milieu hyperbare de mention A ou équivalent

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 08:00
      

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