Buoy positioning services (Франция - Тендер #48194595)

1. Section I
   1. Name and addresses
      siliat
      hôtel de la Métropole 107 boulevard Henri Fabre
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494936309
      E-mail: christine.torres@siliat.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat de communes françaises
      
   5. Main activity:
      Public order and safety
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         balisage SILIAT 2024-2027

      2. Main CPV code:
         63724300
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         appel d"offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d"eau et plages situés sur tout ou partie du littoral des communes de Toulon, de La Garde et du Pradet) - année 2024 + 3 reconductions expresses années 2025, 2026, 2027

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 324 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         63724310, 45244100, 50240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         plans d"eau et littoraux (Toulon, La Garde, Le Pradet - var)

      4. Description of the procurement:
         

         -Pose du balisage et de la signalisation avec géo-référencement (prix forfaitairespose)-mise en place d"ancrages fixes (compris dans prix forfaitaires POSE ou prixforfaitaires et unitaires Travaux)-Installations des mouillages spécifiques aux embarcations de secours (compris dans prix forfaitaires Pose)-Retrait du balisage -Dépose (prix forfaitaires Depose)-Maintien en condition règlementaire du balisage et de la signalisation des plans d"eau (compris dans les prix forfaitaires POSE ou prix forfaitaires et unitaires Maintenance)-Prestations de dépollution.Le détail est précisé dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d"engagement et le Bordereau des prix

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 324 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (année civile 2024) reconductible 3 fois, soit 4 périodes de 12 mois (années civiles 2025, 2026, 2027).Chaque reconduction est expresse (notification au titulaire) et ne peut être refusée par le titulaire.La reconduction ou la non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard le 15 octobre de la période considérée

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cesdocuments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. LeCandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public).- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le SILIAT peut réclamer à tout moment durant toute la durée du contrat la production par le titulaire des pièces suivantes : - certification du titulaire relatif aux entreprises réalisant des travaux hyperbares ou équivalent- certificats d"aptitude à l"hyperbarie des plongeurs du titulaire intervenant sur des prestation en milieu hyperbare de mention A ou équivalent

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-20
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-21
      Local time: 08:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция