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Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194566)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: regie Ligne d Azur
Номер конкурса: 48194566
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231127 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      regie Ligne d Azur
      rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
      Nice
      06100
      France
      Téléphone: +33 493165252
      Courriel: marches@lignesdazur.fr
      Fax: +33 493887214
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance et travaux lies aux extincteurs, robinets D"Incendie arme (ria), bouches D"Incendie et poteaux incendie de la regie ligne D"Azur

      2. Code CPV principal:
        50413200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux liés aux extincteurs, des Robinets d"incendie Armé (Ria), bouches d"incendie et poteaux incendie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200, 45343200, 45343220, 44480000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        métropole MNCA Centre Opérationnel du Tramway: 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre Maintenance Charles Ginesy Nice 155 Boulevard du Mercantour 06200 NICE

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux liés aux extincteurs, des Robinets d"incendie Armé (Ria), bouches d"incendie et poteaux incendie

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Chaque lot pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n"excède 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.La Régie se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        une avance peut être accordée dans les conditions de l"article R 2191-3 du Code de la Commande Publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l"agent comptable de la Régie Ligne d"azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        l"Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d"entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d"azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur en application de l"article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.La Régie se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional
        place Félix-Baret CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18 avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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