Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194566) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie Ligne d Azur Номер конкурса: 48194566 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et travaux lies aux extincteurs, robinets D"Incendie arme (ria), bouches D"Incendie et poteaux incendie de la regie ligne D"Azur
le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux liés aux extincteurs, des Robinets d"incendie Armé (Ria), bouches d"incendie et poteaux incendie
métropole MNCA Centre Opérationnel du Tramway: 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre Maintenance Charles Ginesy Nice 155 Boulevard du Mercantour 06200 NICE
le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux liés aux extincteurs, des Robinets d"incendie Armé (Ria), bouches d"incendie et poteaux incendie
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Chaque lot pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n"excède 4 ans
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.La Régie se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
une avance peut être accordée dans les conditions de l"article R 2191-3 du Code de la Commande Publique
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l"agent comptable de la Régie Ligne d"azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
l"Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d"entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d"azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur en application de l"article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.La Régie se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation