Road transport services (Франция - Тендер #48194502) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ALTEAL Номер конкурса: 48194502 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Reference number: 2023-026Déménagements de logements à usage d"habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, avec mise en garde-meuble ou en déchèterie de l"ensemble des biens déménagés. La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Déménagements de logements à usage d"habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, avec mise en garde-meuble ou en déchèterie de l"ensemble des biens déménagés. La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
L"acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
les soumissionnaires seront inscrits au registre national des entreprises de transport par route (article R3211-8 du code des transports), ou au registre des commissionnaires de transport
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur (dossier DCE)