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Building and facilities management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194476)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF/sca/pfaf ouest
Номер конкурса: 48194476
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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2023111420231220 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01317

17/11/2023 S222

France-Brest: Services de gestion d"immeubles et d"installations

2023/S 222-696541

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d"identification: 13001539900012
Adresse postale: pfc brest - sro bcrm de BREST - cc20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: Pfc-brest-liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 298222051

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l"information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales (dga tn) Brest

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 16: Services de conseil en gestion [3] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: plateau des Capucins, 29200 Brest

Code NUTS FRH02 Finistère,FRH04 Morbihan

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 1

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Art. R. 2312-4. - Les conditions d"exécution particulières d"un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1575000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79993000 Services de gestion d"immeubles et d"installations

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien
Valeur estimée hors TVA: 1575000 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d"être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement s"effectue à partir de ressources propres du ministère des armées.le règlement des sommes dues s"effectue par mandat administratif établi par l"ordonnateur de chaque bénéficiaire de l"accord-cadre et adressé au directeur départemental des finances publiques concerné (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire indiqué dans l"acte d"engagement.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.une avance est accordée conformément aux dispositions des articles L.2391-2, R.2391-1 à 15 du code de la commande publique

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat établi en France produit son numéro unique d"identification permettant à la personne publique d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou R. 2343.14. En cas de non-production de ce numéro, l"attributaire fournit un extrait de l"inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;Une déclaration sur l"honneur qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à 7 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Une délégation de pouvoir, le cas échéant ;La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :Soit une attestation d"une décision d"habilitation " secret" en cours de validité accompagnée d"une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d"habilitation ;Soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l"organisme auprès duquel il a déposé sa demande

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer aurèglement de la consultation du DAF 2023_001171

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2023_001171

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

20.12.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

15.1.2024

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 17/03/2031

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

le montant maximum sur la durée de l"accord-cadre est de 3 150 000 euro(s) HT ce qui représente 2 fois le montant estimé de l"accord-cadre conformément aux recommandations de la Daj.L"Exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l"accompagnement d"un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ".
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal adminstratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14.11.2023

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