Patent and copyright consultancy services (Франция - Тендер #48194474) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société d"Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord) Номер конкурса: 48194474 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lille: Patent and copyright consultancy services
2023/S 222-697865
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)
- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.
Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.
Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.
Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.
Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l"article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne se verront attribuer qu"un seul lot au final en tant que cabinet principal (classé 1er) et un seul éventuel autre lot en tant que cabinet secondaire (classé 2nd), en tenant compte de l"ordre de préférence d"attribution, indiqué dans l"offre de chaque candidat.
Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée via le profil d"acheteur) sont précisés dans le règlement de consultation.
Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.