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Patent and copyright consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194474)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Société d"Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Номер конкурса: 48194474
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231204 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableOther01C2101
17/11/2023    S222

France-Lille: Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs

2023/S 222-697865

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d"Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Numéro national d"identification: 75384701100057
Adresse postale: Immeuble Central Gare, 4e étage 25, Avenue Charles St Venant
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Service PI
Courriel: service.pi@sattnord.fr
Téléphone: +33 328360468
Fax: +33 320788148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sattnord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://sattnord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sattnord.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d"accélaration du transfert de technologies (SAS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transfert des résultats de la recherche publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Numéro de référence: 202301
II.1.2)Code CPV principal
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :

- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET

- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)

- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE

- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES

- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS

- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES

- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE

- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)

- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)

- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)

- PRESTATION "AUTRES"

- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d"auteurs
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d"exécution:

Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :- RECHERCHE D"ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET- ETUDE DE BREVETABILITÉ D"UNE INVENTION PAR RAPPORT À L"ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L"UO1)- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE- DÉPÔT DE L"EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D"UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES- DÉPÔT D"UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D"UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)- PRESTATION "AUTRES"- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d"1 an reconductible 3 fois 1 an.Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 800 000 euros HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 04/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé en procédure adaptée en application de l"article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne se verront attribuer qu"un seul lot au final en tant que cabinet principal (classé 1er) et un seul éventuel autre lot en tant que cabinet secondaire (classé 2nd), en tenant compte de l"ordre de préférence d"attribution, indiqué dans l"offre de chaque candidat.

Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée via le profil d"acheteur) sont précisés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - B.P.729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 330785009
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2023

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