Design consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194348)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Matthias.parveau@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         conseil éditorial pour la DILA

         Numéro de référence: 22_BAM_520
         
      2. Code CPV principal:
         79415200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79415200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission / Pondération: 6
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compétences et livrables types / Pondération: 9
         Critère de qualité - Nom: Pilotage des prestations / Pondération: 6
         Critère de qualité - Nom: Etudes de cas / Pondération: 24
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s"y opposer. .

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre s"exécute par l"émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n"est qu"un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l"accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l"acte de candidature :1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- aTTENTION : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;. La liste des certifications qualité de l"organisme, le cas échéant ;. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d"attestations de bonne exécution

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция