Design consultancy services (Франция - Тендер #48194348) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spm - dSAF - bCP Номер конкурса: 48194348 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 18 889 102 (Российский рубль) Цена оригинальная: 320 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conseil éditorial pour la DILA
Reference number: 22_BAM_520le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA
le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA
l"Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s"y opposer. .
l"Accord cadre s"exécute par l"émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n"est qu"un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l"accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l"acte de candidature :1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- aTTENTION : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF
les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;
une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;. La liste des certifications qualité de l"organisme, le cas échéant ;. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d"attestations de bonne exécution
approximativement 6 mois avant l"expiration des 4 années reconductions comprises ou dans le cas de non reconduction normalement au maximum 3 mois avant la date d"anniversaire du marché
l"Accord cadre s"exécute par l"émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n"est qu"un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l"accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu"à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai d"un mois à compter de l"avis d"attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu"à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai d"un mois à compter de l"avis d"attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
tribunal Administratif de Paris