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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194292)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute de communes du sud
Номер конкурса: 48194292
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231219 10:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute de communes du sud
      ancienne mairie de Bandrélé
      Bandrélé
      97660
      France
      Téléphone: +33 269622744
      Courriel: contact@ccsud.yt
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche de maitrise D"Oeuvre relatif a L"Amenagement DE L"Acces et ravine de la plage de makoulatsa a poroani

      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marche de maîtrise D"Oeuvre POUR L"Amenagement DE L"Acces et ravine de la plage de makoulatsa a Poroani.Réalisation des missions de maîtrise d"oeuvre classiques : avp/ pro/dce/act/exe/visa/det/aor/opc et des missions complémentaires suivantes : Mc1 : DIA (diagnostic) ;Mc2 : Cas par Cas et diagnostic écologique ;Mc3 : Dossier loi sur l"eau ;Mc4 : Études hydrauliques (G2 Avp/Pro) ;Mc5 : Études géotechnique Mc6 : Permis de construire ou d"aménager

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        makoulatsa _ poroani Commune de Chirongui

      4. Description des prestations:

        l"Objectif de cette prestation est l"aménagement du front de mer de Makoulatsa. Les enjeux du projet d"aménagement et de requalification du front de mer de Makoulatsa sont à minima les suivantes :oconforter les usages avec des aménagements adéquatsofaciliter l"accessibilité au siteoconforter la vocation touristique du site à sa situation de porte d"entrée du territoire intercommunal Ccsud et en liaison avec les sites majeurs de proximité : " Antana Bé, gîte de Hagnoudrou et Mont Bénara "Opréservation de l"environnementosécuriser la ravine avoisinante pour la protection environnementale et contre les risques d"inondation oapporter et favoriser le développement des mobilités douces du site en liaison avec les autres sites touristiques mitoyens

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        critère Valeur technique décomposée en sous critères: 1liste des références similaires de moins de 5 ans 10%2note de compréhension du programme, Connaissance du site contraintes 20%3méthodologie d"exécution des différents éléments de missions 30 %4organisation moyens :20%5fréquence des réunions par éléments de mission 20% Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1 500 000,00 eur (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le groupement doit comporter un architecte en aménagement

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      critère Valeur technique décomposée en sous critères: 1liste des références similaires de moins de 5 ans 10%2note de compréhension du programme, Connaissance du site contraintes 20%3méthodologie d"exécution des différents éléments de missions 30 %4organisation moyens :20%5fréquence des réunions par éléments de mission 20% Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1 500 000,00 eur (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Mayotte
        les Hauts du Jardin du Collège
        Mamoudzou
        97600
        France
        Point(s) de contact: 97600
        Téléphone: +33 026961185
        Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
        Fax: +33 026961186
        Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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