Performance review services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48194206)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnavts de Paris
      Paris
      France
      Courriel: patricia.varlet@cnav.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://meoss.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction et des directeurs de la branche vieillesse

         Numéro de référence: 2023-154-001
         
      2. Code CPV principal:
         79313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d"assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d"outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestation d"évaluation des agents de direction de la CNAV

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19ème

      4. Description des prestations:
         

         évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction en fonction depuis au moins 3 ans à la caisse nationale.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

         Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

         La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d"un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché.

      14. Intitulé:
          

          prestation d"évaluation des directeurs de carsat, cgss, css

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79313000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des sites de la Branche retraite. Il n"y a pas de déplacement prévu dans les Organismes ultramarins

      17. Description des prestations:
          

          évaluation de la maitrise de fonction des directeurs de Carsat ou cgss css.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

          Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

          La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 600 000euros HT pour la durée totale du marché.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l"offre d"un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d"acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d"envois succe

      27. Intitulé:
          

          prestation d"évaluation des agents de direction de CARSAT

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79313000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des Carsat

      30. Description des prestations:
          

          évaluation de la maitrise de fonction des agents de directions de la branche retraite sur demande du directeur de la Carsat

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

          Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

          La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d"un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l"offre d"un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d"acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d"envois succe

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique

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