Performance review services (Франция - Тендер #48194206)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cnavts de Paris
      Paris
      France
      E-mail: patricia.varlet@cnav.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://meoss.achatpublic.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://meoss.achatpublic.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Social protection
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction et des directeurs de la branche vieillesse

         Reference number: 2023-154-001
         
      2. Main CPV code:
         79313000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de CARSAT (caisses d"assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (4 caisses générales de sécurité sociale départements d"outre-mer) et CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestation d"évaluation des agents de direction de la CNAV

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79313000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19ème

      4. Description of the procurement:
         

         évaluation de la maitrise de fonction des agents de direction en fonction depuis au moins 3 ans à la caisse nationale.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

         Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

         La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d"un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          L"Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché.

      14. Title:
          

          prestation d"évaluation des directeurs de carsat, cgss, css

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79313000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des sites de la Branche retraite. Il n"y a pas de déplacement prévu dans les Organismes ultramarins

      17. Description of the procurement:
          

          évaluation de la maitrise de fonction des directeurs de Carsat ou cgss css.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

          Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

          La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 600 000euros HT pour la durée totale du marché.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l"offre d"un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d"acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d"envois succe

      27. Title:
          

          prestation d"évaluation des agents de direction de CARSAT

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79313000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux des Carsat

      30. Description of the procurement:
          

          évaluation de la maitrise de fonction des agents de directions de la branche retraite sur demande du directeur de la Carsat

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.

          Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

          La Cnav a la faculté de mettre fin au marché à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant cette échéance, par lettre rec

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d"un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l"offre d"un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d"acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d"envois succe

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 16:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция