Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
projet d"aménagement de trois chronolignes - mandat de maîtrise d"ouvrage
Numéro de référence: Ip 18-0098-Pi
II.1.2)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
marché réparti en trois tranches :
- tranche ferme : mise en oeuvre et le suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
- tranche optionnelle 1 : mise en oeuvre et le suivi des études d"avant-projet des lignes retenues à l"issue de la tranche ferme ainsi que des procédures réglementaires
nécessaires (études d"impact notamment)
- tranche optionnelle 2 : mise en oeuvre et le suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires (enquête publique notamment) ainsi que sur la
Réalisation des travaux d"aménagement de la ou des chronoligne(s) dont la mise en oeuvre aura été retenue à l"issue de la 1ère tranche optionnelle
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
développement de l"offre de transport collective structurante"
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cenovia
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: transamo
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1 429 730.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
a la suite du 1er avis de modification, une recomposition contractuelle du marché a eu lieu prévoyant un achèvement prématuré du marché après les études de projet et
l"établissement du dossier de consultation ; la To2 a donc été affermie mais diminuée du suivi des travaux ; un nouveau mandat a été lancé pour le suivi des travaux. Le
marché initial d"un montant de 1 429 730 (avec affermissement de l"ensemble des tranches) est ramené à 1 421 208 euro après l"avenant 4 de recomposition
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 421 208.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cenovia
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: transamo
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
lors des études de projet, le maitre d"ouvrage a mis en évidence l"opportunité d"intégrer la réalisation de travaux d"assainissement de déconnexion du réseau pour un coût
d"objectif de 9 958 000 euro ht sur l"emprise du projet dans l"opération des chronolignes. Cela se traduit pour le mandataire par un surcoût dans la gestion du projet de 120 000
euro
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
prestations ne pouvant être assurées que par le même prestataire qui assure le DCE puisque les travaux complémentaires d"assainissement ne peuvent être dissociés de l"ensemble
des travaux chronolignes
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 421 208.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 541 208.00 EUR