Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193879)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute communes coeur cote fleurie
      12 rue Robert Fossorier
      Deauville
      14803
      France
      Téléphone: +33 231885449
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
      12 rue Robert Fossorier
      Deauville
      14803
      France
      Point(s) de contact: 14803
      Téléphone: +33 231885449
      Courriel: info@coeurcotefleurie.org
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         conception d"un plan guide d"aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d"un groupement de maîtrise d"oeuvre - phase candidature

         Numéro de référence: 2023-10
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l"accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l"exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n"est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71400000, 90713000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         12 rue Robert Fossorier 14803 - deauville

      4. Description des prestations:
         

         procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l"accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l"exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n"est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         la procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         - Un ou plusieurs Architecte urbaniste, programmiste, concepteur, ayant des compétences et références dans l"aménagement de zones soumises aux risques d"inondations, dont l"un sera mandataire du groupement, - les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes : Urbanisme et stratégie territoriale, Paysagisme, Architecture, Pilotage et management de projet, Programmation urbaine, ingénierie de projet, économie du projet urbain, Médiation et concertation territoriale, Ingénierie hydraulique, fluviale et maritime, et hydrologique, Ingénierie Vrd, Ingénierie environnementale, Ingénieur Ecologue, Foncier (évaluation foncière, stratégie), Compétence dans le domaine du commerce

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-12
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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