Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #48193879)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communaute communes coeur cote fleurie
      12 rue Robert Fossorier
      Deauville
      14803
      France
      Telephone: +33 231885449
      E-mail: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
      12 rue Robert Fossorier
      Deauville
      14803
      France
      Contact person: 14803
      Telephone: +33 231885449
      E-mail: info@coeurcotefleurie.org
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marches-publics.info/
      Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.info/
      electronically via: http://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         conception d"un plan guide d"aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d"un groupement de maîtrise d"oeuvre - phase candidature

         Reference number: 2023-10
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l"accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l"exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n"est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71400000, 90713000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         12 rue Robert Fossorier 14803 - deauville

      4. Description of the procurement:
         

         procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l"accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l"exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n"est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         la procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         - Un ou plusieurs Architecte urbaniste, programmiste, concepteur, ayant des compétences et références dans l"aménagement de zones soumises aux risques d"inondations, dont l"un sera mandataire du groupement, - les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes : Urbanisme et stratégie territoriale, Paysagisme, Architecture, Pilotage et management de projet, Programmation urbaine, ingénierie de projet, économie du projet urbain, Médiation et concertation territoriale, Ingénierie hydraulique, fluviale et maritime, et hydrologique, Ingénierie Vrd, Ingénierie environnementale, Ingénieur Ecologue, Foncier (évaluation foncière, stratégie), Compétence dans le domaine du commerce

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-03
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-12
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция