Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193776)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand chambery
      106 allée des Blachères - cs 82618
      Chambery Cedex
      73026
      France
      Téléphone: +33 479968600
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandchambery.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandchambery.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation d"ouvrages de stockage d"eau potable

         Numéro de référence: 23aoo085
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre mono attributaire s"exécute par l"émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents.Il est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale tous lots confondus.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitairesle montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maître d"oeuvre à l"enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond par tranche de travaux étant fixé dans l"accord cadre.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible au maximum 3 fois un an

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambery

      4. Description des prestations:
         

         unités de distribution du Puits des Iles, du Puits Joppet et des Bauges

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot 2

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambery

      17. Description des prestations:
          

          unités de distribution du Puits Pasteur et du Puits de St Jean de la Porte

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Formulaire Dc2 ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-les compétences attendues sont les suivantes :-Génie civil, structure, géotechnique,-hydraulique urbaine,-désamiantage,-electricité-automatismes,-planification.Le mandataire du groupement devra avoir les compétences suivantes : Génie civil, structure, et hydraulique urbaine

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         en cas d"avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         l"Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      chambery

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