Engineering services (Франция - Тендер #48193776) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand chambery Номер конкурса: 48193776 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation d"ouvrages de stockage d"eau potable
Reference number: 23aoo085le présent accord cadre mono attributaire s"exécute par l"émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents.Il est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale tous lots confondus.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitairesle montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maître d"oeuvre à l"enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond par tranche de travaux étant fixé dans l"accord cadre.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible au maximum 3 fois un an
lot 1
Lot No: 01l"Agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambery
unités de distribution du Puits des Iles, du Puits Joppet et des Bauges
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) (H.T.).
lot 2
Lot No: 02l"Agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambery
unités de distribution du Puits Pasteur et du Puits de St Jean de la Porte
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) (H.T.).
-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Formulaire Dc2 ou équivalent
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-les compétences attendues sont les suivantes :-Génie civil, structure, géotechnique,-hydraulique urbaine,-désamiantage,-electricité-automatismes,-planification.Le mandataire du groupement devra avoir les compétences suivantes : Génie civil, structure, et hydraulique urbaine
en cas d"avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance
l"Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
chambery
le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) (H.T.).
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique