Insurance services (Франция - Тендер #48193674)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communauté d"agglomération du Cotentin
      8 rue des Vindits
      Cherbourg-en-Cotentin
      50130
      France
      Telephone: +33 250791610
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         service d"assurances pour la Communauté d"agglomération du Cotentin

         Reference number: Dlmg-23-05
         
      2. Main CPV code:
         66510000, 66515200, 66515200, 66516000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la Communauté d"agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l"ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 3 382 212.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

      2. Additional CPV code(s):
         66515200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
         Price - Weighting: 4
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         

         les variantes à l"initiative des candidats sont autorisées. Les conditions de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.4).Si le candidat présente une variante libre, il ne doit pas nécessairement répondre au préalable à l"offre de base ou à la variante imposée no1

      9. Title:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes du port Diélette "

      10. Additional CPV code(s):
          66515200
          
      11. Place of performance:
          
      12. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance des bâtiments et biens immobiliers situés au Port Diélette

      13. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      14. Information about options:
          Options: no
      15. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre à la variante imposée no1 ayant la caractère de prestation alternative définies à l"acte d"engagement valant Ccap. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      17. Title:
          

          assurance " Responsabilité et risques annexes "

      18. Additional CPV code(s):
          66516000
          
      19. Place of performance:
          
      20. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l"assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

      21. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      22. Information about options:
          Options: no
      23. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      24. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre à la variante imposée et aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      25. Title:
          

          assurance " Responsabilité des digues "

      26. Additional CPV code(s):
          66516000
          
      27. Place of performance:
          
      28. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l"assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

      29. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      30. Information about options:
          Options: no
      31. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      32. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n"est prévue pour ce lot. Aucune variante n"est donc autorisée.Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      33. Title:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      34. Additional CPV code(s):
          66514110
          
      35. Place of performance:
          
      36. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité

      37. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      38. Information about options:
          Options: no
      39. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      40. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      41. Title:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel "

      42. Additional CPV code(s):
          66512000
          
      43. Place of performance:
          
      44. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes : décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la Cnracl

      45. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      46. Information about options:
          Options: no
      47. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      48. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats ont l"obligation de répondre aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      49. Title:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      50. Additional CPV code(s):
          66513100
          
      51. Place of performance:
          
      52. Description of the procurement:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle : à la suite d"un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits

      53. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 1
          Price - Weighting: 4
          
      54. Information about options:
          Options: no
      55. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      56. Additional information:
          

          les variantes à l"initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n"est prévue pour ce lot. Aucune variante n"est donc autorisée. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

3. Section IV
4. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about electronic auction:
      
   4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
5. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 093-288409
      
   2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      
   3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
      

Источник закупки

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