Accident and health insurance services (Франция - Тендер #48193672) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Valence en Poitou Номер конкурса: 48193672 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et l"ircantec
assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et l"ircantec.Relance suite à classement sans suite
8 rue Hemmoor Couhé 86700 - valence En Poitou
assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et l"ircantec.Relance suite à classement sans suite
se référer au Dce
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
se référer au Dce
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique