Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48193673)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Cotentin
      8 rue des Vindits
      Cherbourg-en-Cotentin
      50130
      France
      Téléphone: +33 250791610
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service d"assurances pour la Communauté d"agglomération du Cotentin

         Numéro de référence: Dlmg-23-05
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66515200, 66516000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté d"agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l"ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 3 382 212.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
         Prix - Pondération: 4
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         les variantes à l"initiative des candidats sont autorisées. Les conditions de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.4).Si le candidat présente une variante libre, il ne doit pas nécessairement répondre au préalable à l"offre de base ou à la variante imposée no1

      9. Intitulé:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes du port Diélette "

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance des bâtiments et biens immobiliers situés au Port Diélette

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre à la variante imposée no1 ayant la caractère de prestation alternative définies à l"acte d"engagement valant Ccap. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      17. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilité et risques annexes "

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l"assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre à la variante imposée et aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      25. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilité des digues "

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l"assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n"est prévue pour ce lot. Aucune variante n"est donc autorisée.Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      33. Intitulé:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l"obligation de répondre aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      41. Intitulé:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel "

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      43. Lieu dexécution:
          
      44. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes : décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la Cnracl

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      46. Information sur les options:
          Options: non
      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats ont l"obligation de répondre aux Pse définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

      49. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      51. Lieu dexécution:
          
      52. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle : à la suite d"un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Prix - Pondération: 4
          
      54. Information sur les options:
          Options: non
      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          

          les variantes à l"initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n"est prévue pour ce lot. Aucune variante n"est donc autorisée. Possibilité de résiliation annuelle à l"échéance anniversaire par l"une ou l"autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 093-288409
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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