Sewage services (Франция - Тендер #48193631) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cap Atlantique Номер конкурса: 48193631 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-La Baule: Sewage services
2023/S 222-698338
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
délégation du service public d"assainissement collectif
délégation du service public d"assainissement collectif par affermage et, à titre accessoire, des eaux pluviales sur le territoire des communes membres de Cap Atlantique. Caractéristiques du service public d"assainissement collectif (données 2021) : 62 944 usagers, 4 697 859 m3 de volumes assujettis, 7 926 136 m3 de volumes traités, 17 355 m3 de volumes provenant d"autres collectivités, 21 stations d"épuration, 922 km de réseaux, 360 postes de relèvement, 100 trop plein des postes de refoulement, 60 473 branchements
délégation du service public d"assainissement collectif par affermage et, à titre accessoire, des eaux pluviales sur le territoire des communes membres de Cap Atlantique. Caractéristiques du service public d"assainissement collectif (données 2021) : 62 944 usagers, 4 697 859 m3 de volumes assujettis, 7 926 136 m3 de volumes traités, 17 355 m3 de volumes provenant d"autres collectivités, 21 stations d"épuration, 922 km de réseaux, 360 postes de relèvement, 100 trop plein des postes de refoulement, 60 473 branchements
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
les critères d"attribution ont été pondérés comme suit : Valeur technique de l"offre et qualité de la gestion du service rendu à l"usager (60%) et Prix et aspects financiers (40%).La date de décision d"attribution est la date de signature du contrat par le président.Date de la délibération autorisant le président à signer le contrat : 21 septembre 2023date de notification du contrat au Délégataire : 10 octobre 2023
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique