Property insurance services (Франция - Тендер #48110825) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Mondeville Номер конкурса: 48110825 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de service d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville
prestation de service d"assurance pour les biens immobiliers de la collectivité
ville de Mondeville
prestation de service d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant C.C.A.P
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1en vigueur ou équivalent
2) Déclaration du candidat Dc2 en vigueur ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant,
4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant,
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à 5 ou aux articles L.2141-7 à 10 du code de la commande publique,
9) En application de l"article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R.2143-3 du code de la commande publique,
10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500 ; L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens