Bread (Франция - Тендер #48110803) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cherbourg-en-cotentin Номер конкурса: 48110803 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Denrees Alimentaires Commercialisees En Circuits Courts
le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.La procédure fait suite à une déclaration d"infructuosité
légumes crus prêts à L"Emploi (4ème gamme) issus de l"agriculture biologique
Lot No: 7légumes crus prêts à L"Emploi (4ème gamme) issus de l"agriculture biologique
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au Ccap. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
pains et viennoiseries fraiches secteur Est (La Glacerie, Tourlaville)
Lot No: 14pains et viennoiseries fraiches secteur Est (La Glacerie, Tourlaville)
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au Ccap. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
pains et viennoiseries fraiches secteur Centre (Cherbourg, Octeville)
Lot No: 16pains et viennoiseries fraiches secteur Centre (Cherbourg, Octeville)
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au Ccap. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au CcapDélais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies dans le CcapLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr