Parks maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110788)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de martigues
      hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
      Martigues Cedex
      13692
      France
      Téléphone: +33 442443333
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http://www.marches-publics.info
      hôtel de Ville
      Martigues
      13500
      France
      Point(s) de contact: 13500
      Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         commune de Martigues - aménagement et entretien des espaces verts et forestiers de la Commune

         Numéro de référence: 2023-S-0015
         
      2. Code CPV principal:
         77313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur l"aménagement et l"entretien des espaces verts et forestiers de la CommuneLes modalités d"exécution de l"accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien forestier du parc de Figuerolles

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77200000, 75251120, 77200000, 77340000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

      4. Description des prestations:
         

         entretien forestier du parc de Figuerolles

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          amélioration sylvicole et réalisation d"interfaces Dfci

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75251120, 75251120, 77200000, 77340000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

      17. Description des prestations:
          

          amélioration sylvicole et réalisation d"interfaces Dfci

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel 370 000 euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          entretien du patrimoine arboré

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77211400, 75251120, 77200000, 77340000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

      30. Description des prestations:
          

          entretien du patrimoine arboré

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          travaux de débroussaillement des Old communales

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77200000, 75251120, 77200000, 77340000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

      43. Description des prestations:
          

          travaux de débroussaillement des Old communales

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613210, 75251120, 77200000, 77340000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues

      56. Description des prestations:
          

          fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel 260 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signaturel"attestation concernant l"emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéel"attestation sur l"honneur de non-exclusion des marchés publics complétée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratle cadre de candidaturecertificat de Spécialisation (Cs) "Taille et soin des arbres" (arrêté ministériel du 10 juillet 1986) ou Qualification E140/E141 "Résultat des tests d"aptitude d"élagage" auprès d"un organisme spécialisé agréé par Qualipaysage, pour le personnel autorisé.Diplôme Psc1 (Premiers Secours Civiques de niveau 1) ou Sst (Sauveteur Secouriste du Travail) et Gsst (Grimpeur Sauveteur Secouriste du Travail) ou Aged (Assistance à Grimpeur En Difficulté) pour au moins un salarié du personnel présent sur le chantierautorisation de conduite employeur et Caces (Certificat d"aptitude à la Conduite d"engins en Sécurité) pour le personnel autorisépermis de conduire correspondant au véhicule/engin pour le personnel autorisé.Aipr (Autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux) de type "Profil encadrant" pour le chef de chantier et de type "Profil opérateur" pour les autres intervenants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      martigues

Источник закупки

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