Installation of road lighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110756)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sictiam
      business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      Fax: +33 492969296
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de rénovation du parc D"Éclairage public des adhérents du sictiam

      2. Code CPV principal:
         45316110
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l"éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d"ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam).La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CahierDes Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45316110, 34993000, 34928500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les travaux s"exécuteront dans les communes membres du SICTIAM situées dans le département des Alpes-Maritimes

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l"éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d"ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam). La description détaillées des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les délais maximums d"exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP. Les candidats peuvent cependant s"engager sur des délais plus performants dans leurs offres

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans les 3 mois précédant, la fin de chaque période de validité du marché, l"acheteur signalera par écrit au titulaire s"il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. En cas de silence de l"acheteur à l"expiration de ce délai, l"accord-cadre est réputé reconduit

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et à bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d"exécution du marché, reconductions comprises, est de 20 000 000 euros hors taxes.La répartition des commandes entre les titulaires de l"accord-cadre est indiquée à l"article 1.9 du CCAP

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété ou : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : a) n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Justificatif Lorsque l"immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu"il s"agit d"une profession réglementée : Un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.- En matière de travaux, déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l"opérateur économique peut être apportée par tout moyen).- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise. Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le SICTIAM, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d"insertion professionnelle. A cet effet, un nombre d"heures de travail nécessaires à l"exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l"article 2.6 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sictiam

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le Service de la Commande Publique

Источник закупки

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